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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 621C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : AC450C )

Publié le 25 octobre 2023 par : M. Portier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024015 000 000
Fonds de soutien pour l'accessibilité des équipements sportifs(ligne nouvelle)15 000 0000
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’accès aux installations sportives est souvent limité pour les personnes en situation de handicap. Cela résulte en un taux de participation bien inférieur des personnes handicapées aux activités sportives. En 2019, par exemple, seulement 25 % des personnes en situation de handicap déclaraient pratiquer une activité physique ou sportive. Chez les personnes valides, 73 % des hommes et 71 % des femmes de 15 ans et plus déclarent pratiquer une activité sportive selon les données de l’Injep-Crédoc de 2022. Rendre ces infrastructures plus accessibles non seulement favoriserait la pratique sportive parmi les personnes handicapées, mais contribuerait également à leur bien-être physique et mental.

L’accès aux installations sportives doit être rendu plus inclusif, et cette responsabilité incombe à l’État. Il est primordial que le Gouvernement investisse de manière significative dans la réalisation des engagements pris en 2005 en matière d’accessibilité. Cette responsabilité revient trop souvent aux collectivités locales. C’est pourquoi il convient de mettre en place un fonds d’accessibilité des équipements sportifs.

Cet amendement propose d’attribuer 15 millions à un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien pour l’accessibilité des équipements sportifs » et de les retirer à l’action 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 »

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