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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 618A (Sort indéfini)

Publié le 10 octobre 2023 par : M. Cinieri, M. Bony, M. Cordier, M. Taite, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Ray, M. Seitlinger, M. Descoeur.

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Supprimer les alinéas 1 à 31.

Exposé sommaire :

L’article 14 renforce une nouvelle fois le caractère contraignant et punitif de la transition énergétique, malgré le contexte d’hyper-inflation et les difficultés économiques majeures que subit aujourd’hui la très grande majorité des Français.

Alourdir la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules terrestres à moteur ne peut que produire des effets contraires à ceux recherchés.

Frapper du malus CO2 les voitures thermiques les plus accessibles (la version d’entrée de gamme de la Renault Clio, dont le moteur ne développe que 65 chevaux, fait ainsi l’objet d’un malus CO2 de 100 €) en abaissant de 123 à 118 g de CO2 par kilomètre le seuil de taxation, est un non-sens économique et social.

Pourquoi augmenter le barème du malus, alors que les constructeurs automobiles atteindront les objectifs d'émissions de CO2 fixés par l'Europe, quoi qu'il arrive ?

Pourquoi continuer à diaboliser le diesel, alors que cette motorisation est aujourd'hui aussi vertueuse que l'essence, tout en émettant moins de CO2 ?

Pourquoi ne pas pérenniser à long terme les avantages du GPL, carburant qui émet moins de polluants et moins de CO2 et surtout, dont la technologie est financièrement abordable ?

Pourquoi ne pas créer un environnement plus favorable au développement de l'E85, carburant fabriqué en France à partir du surplus de production de betteraves sucrières, permettant lui aussi de diminuer les émissions de CO2 ?

Pourquoi ne pas s’intéresser sérieusement aux carburants de synthèse ?

Toutes ces questions méritent des réponses à la hauteur des enjeux de notre pays. Or, la seule réponse qui y est, aujourd’hui, apportée, c’est la poursuite du matraquage fiscal qu’il convient de stopper...

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