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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 617C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC175C )
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Portier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 3 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Lutte contre le harcèlement scolaire(ligne nouvelle) | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Sujet fort dans l’actualité de ces dernières semaines et présentée comme la grande cause de cette rentrée, la lutte contre le harcèlement ne fait pas l’objet d’une enveloppe budgétaire spécifique dans le PLF 2024.
Le Gouvernement essaie de faire passer la revalorisation des personnels de santé et sociaux (médecins, infirmiers, assistants sociaux) comme étant suffisant pour lutter contre le harcèlement.
Le but cet amendement de faire tenir au Gouvernement sa promesse de faire du harcèlement scolaire une véritable priorité.
Ainsi, il convient en AE et CP :
- de consacrer 3 millions d’euros à une nouvelle ligne budgétaire « Lutte contre le harcèlement scolaire »
- de réduire de 3 millions d’euros les crédits en hors titre 2 de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
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