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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 614C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : AC172C )

Publié le 25 octobre 2023 par : M. Portier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale010 000 000
Enseignement technique agricole00
Uniforme dans l’enseignement scolaire public(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement est de créer une nouvelle ligne de financements afin que l’État prenne en charge le financement des uniformes des élèves au sein des établissements publics. »

Cet amendement d’appel propose de rendre obligatoire le port de l’uniforme sur le temps scolaire pour les élèves de l’enseignement scolaire public du premier et second degré. L’uniforme à l’école comporte de nombreux points positifs et la question mérite d’être posée sérieusement. L’uniforme scolaire peut contribuer à réduire les inégalités socio-économiques en obligeant tous les élèves à porter les mêmes vêtements, indépendamment de leur situation financière. Cela peut réduire la pression exercée par les marques et les tendances de la mode.

L’uniforme favorise un sentiment d’appartenance à une communauté scolaire. Les élèves peuvent se sentir plus liés à leur école et à leur camarade de classe.

En éliminant les distractions liées à la mode, les élèves peuvent se concentrer davantage sur leur travail scolaire et sur l’apprentissage en classe. Cela peut améliorer les performances académiques.

Le port de l’uniforme peut aussi avoir des effets bénéfiques sur le harcèlement scolaire.

L’amendement prévoit donc de prélever en AE et CP sur les crédits hors titre 2 de l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 10 000 000 € et d’abonder une nouvelle ligne budgétaire « Uniforme dans l’enseignement scolaire public .

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