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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 606C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC165C )
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Portier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 7 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 7 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 7 000 000 | 7 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Notre système scolaire s’appuie actuellement sur 130 000 Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap (AESH). Les remontées de terrain indiquent que ce nombre est insuffisant pour faire face aux besoins.
Aujourd’hui, de plus en plus d’enfants bénéficient d’un accompagnement à titre mutualisé (AESHm) : un AESH peut ainsi suivre plusieurs enfants, sans qu’ils soient nécessairement dans la même classe, ni dans le même établissement. Outre les contraintes de déplacements, cela génère aussi des frais substantiels pour l’AESH.
Afin d’assurer l’attractivité du métier et de pérenniser l’investissement professionnel, il apparaît indispensable de le valoriser davantage. Pour cela, cet amendement vise à assurer la prise en charge de tous les déplacements des AESH et à augmenter leurs indemnités kilométriques.
Cet amendement attribue 7 000 000 euros de crédits supplémentaires à l’action "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" au sein du programme 230 "vie de l’élève" en les retirant à l’action "Politique des ressources humaines" au sein du programme " Soutien de la politique de l’éducation nationale", et plus précisément sur les crédits alloués aux "autres dépenses d’action sociale".
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