Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 568C (Rejeté)
(1 amendement identique : CL277C )
Publié le 24 octobre 2023 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Justice judiciaire | 0 | 0 |
| Administration pénitentiaire | 0 | 0 |
| Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0 |
| Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la politique de la justice | 1 000 000 | 0 |
| Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transférer 1 000 000 de l’action 01-Conseil supérieur de la magistrature du programme 335- Conseil supérieur de la magistrature vers l’action 03-évaluation, contrôle, études et recherches du programmes 310- Conduite et pilotage de la politique de la justice.
Amendement d’appel.
Sur les 417 détenus TIS (terroristes islamistes) et les 550 détenus de droit commun signalés comme étant radicalisés (au début de l’année 2023), près d’une centaine d’entre eux vont être libérés cette année.
Les mesures de prévention de la récidive terroriste sont nombreuses et variées. Compte-tenu du nombre de personnes qui vont bénéficier de cette libération et du danger potentiel que représentent ces personnes, il est impératif d’évaluer l’efficacité des dispositifs mis en place.
Plus que jamais, au regard de la violence croissante dans notre société, et face à ces chiffres, une question se pose : quelles mesures ont été prévues pour assurer la sécurité des Français ?
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