Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 547C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF679C )
Publié le 24 octobre 2023 par : M. Jolly.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 1 000 000 000 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 1 000 000 000 |
| SOLDE | -1 000 000 000 |
Exposé sommaire :
La France traverse une crise économique, sociale et civilisationnelle d'une ampleur jamais vue dans son histoire. Notre pays, il y a encore quelques années parmi les plus puissants et les plus développés du monde, se voit peu à peu reléguée au rang de puissance régionale, quand la qualité de vie des Français se dégrade toujours plus.
Devant la menace que ce déclin général constitue pour notre pays, il est anormal que la France finance avec l'argent de ces citoyens le développement de pays qui lui font parfois une concurrence économique directe.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1.000.000.000 euros pour l'action n°1 du programme Solidarité à l'égard des pays en développement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.