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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Sous-Amendement N° 5388A à l'amendement N° 5334A (Sort indéfini)
Publié le 17 octobre 2023 par : M. Lefèvre.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 8(A)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la fin du second alinéa du A, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet, dans le cadre de la prorogation de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité proposée par le rapporteur général, de limiter le taux à 50 %, plutôt que 90 %, aux fins de limiter les impacts sur les incitations à l’investissement.
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