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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Sous-Amendement N° 5386A à l'amendement N° 5058A (Sort indéfini)
Publié le 17 octobre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 3(A)
I. – À l'alinéa 2, substituer au mot :
« électrique »,
le mot :
« charge ».
II. – En conséquence procéder à la même substitution à l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement procède à une modification rédactionnelle pour faire correspondre le dispositif à l'intention de l'auteur. Ce sont bien les bornes de charge pilotables qui sont visées et non les véhicules électriques pilotables.
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