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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 536C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF668C )
Publié le 24 octobre 2023 par : M. Jolly.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 500 000 000 |
| TOTAUX | 0 | 500 000 000 |
| SOLDE | -500 000 000 |
Exposé sommaire :
La transition écologique est l'un des objectifs premiers du Gouvernement. Cette transition est une nécessité, particulièrement en matière de rénovation urbaine et d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, pour optimiser la consommation nationale d'électricité et éviter les gaspillages.
Cependant, la période de crise actuelle ne doit pas faire oublier les premiers devoirs des responsables politiques : protéger les Français, leur qualité de vie et leur pouvoir d'achat de la crise, et soutenir les secteurs économiques les plus performants et qui génèrent une croissance importante sans l'apport de subventions d'Etat.
La mise en disposition de fonds très importants à destination de la transition écologique ne peut pas se faire dans une période de crise comme celle que nous connaissons. Une transition aussi profonde ne s'opérer convenablement que lorsque l'économie et la société se portent bien, et non pas au cours de la période de troubles majeurs que la France traverse.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500.000.000 euros pour l'action n°2 du programme Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.
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