Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 5360A (Sort indéfini)
Publié le 14 octobre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 7(A)
I. – À l’alinéa 37, substituer au mot :
« mentionnées »
le mot :
« prévues ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 38, à la première phrase de 39 et aux alinéas 41 et 48.
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.