Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 5195A (Retiré avant séance)
Publié le 14 octobre 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 5(A)
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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