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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 5104A (Sort indéfini)
Publié le 14 octobre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 19(A)
Au début de l’alinéa 80, substituer aux mots :
« Ces mesures »
les mots :
« Les mesures prévues aux 1° à 3° du présent II ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de clarification.
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