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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 5101A (Sort indéfini)
Publié le 14 octobre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 3(A)
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« s’applique à compter de la date prévue au III de l’article [XX] »
les mots :
« entre en vigueur à la date prévue au III de l’article 16 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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