Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 4831A (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 2711A )

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Mette, M. Geismar.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – L’article 1609 H du code général des impôts est abrogé.

II. – La perte de recettes pour l’établissement public local Société du grand projet sud-ouest est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Exposé sommaire :

Cet amendement est un plaidoyer contre le prolongement de la ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Bordeaux vers Toulouse et Dax, dénommé Grand projet Sud-Ouest, « GPSO ». Celui-ci entend passer le temps de trajet entre Bordeaux et Toulouse à 1h05, soit un gain de 20 minutes par rapport à l’existant. Un gain de temps aussi minimes nécessite 167 km de ligne nouvelle entre Bernos-Beaulac dans le Sud-Gironde et Saint-Jory, au Nord de Toulouse. Pas moins de 4 800 hectares de forêt et de terres agricoles devraient être artificialisés, 870 d’entre eux étant situés dans le Sud-Gironde. Une mauvaise réflexion de l’aménagement du territoire est à l’œuvre.

Le budget de cette ligne est incertain, disproportionné et ne cesse d’augmenter, d’autant plus que de nombreuses enveloppes budgétaires sont encore sous-estimées. Ce n’est pas aux citoyens de payer de tels errements.

Enfin, l’impact environnemental est tout aussi regrettable. La Vallée du Ciron est une « forêt relicte », qui existe depuis 40 000 ans au moins et qui a persisté durant toute la dernière glaciation. Plus de 300 espèces dont 60 sont fortement menacées et 20 dans un état critique, situation remarquable pour cette hêtraie couvrant moins de 17 hectares. Toutes ces hêtraies sont au cœur de zones de refuges pour de nombreuses espèces à forte valeur patrimoniale. Cela fait de la vallée un hotspot de biodiversité pour la région, une véritable « arche de Noé de la biodiversité » selon l’INRA. Ce site exceptionnel est menacé par le projet GPSO. Dans son récent rapport sur la LGV Toulouse-Bordeaux, l'Autorité environnementale confirme les inquiétudes autour de l'impact écologique du projet ferroviaire. Elle exige, à raison, que SNCF Réseau procède à une nouvelle étude d'impact. Dans cette attente, la disposition légale permettant un prélèvement d’impôts pour le GPSO doit être supprimée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.