Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 4782A (Sort indéfini)

Publié le 13 octobre 2023 par : M. Mandon, M. Cosson, M. Lecamp.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dix-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 2 400 000 000 »

le montant :

« 2 399 999 999 ».

Exposé sommaire :

La gestion du dispositif Maprim’Rénov par l’ANAH provoque de vives critiques à la hauteur des attentes suscitées chez les Français par les ambitions du gouvernement.

Des difficultés nombreuses interviennent dès lors que les dossiers présentés par les particuliers appellent une instruction technique basique. Si l’accès à la plateforme a été facilité, l’instruction des dossiers prend néanmoins parfois des tournures kafkaïennes.

Pour toute réponse, les agents de la plateforme se retranchent derrière des problèmes informatiques ou des dysfonctionnements sans autre précision.

De nombreux projets sont donc retardés, voire même bloqués. Des particuliers et des entreprises doivent ainsi faire face à des difficultés de financement, faute de versement.

L’amendement proposé est une alerte sur la nécessité de mettre un terme à une situation qui porte atteinte à la crédibilité d’un dispositif pourtant phare de l’action du gouvernement en faveur de la rénovation des logements et de l’environnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.