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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4761C (Sort indéfini)
Publié le 7 novembre 2023 par : Mme Ferrari, M. Giraud.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 59(C)
Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« Ces compensations »
les mots :
« Les compensations mentionnées aux 1° et 2° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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