Amendement N° 4745A (Sort indéfini)

Les matériaux biosourcés et géosourcés présentent toutes les caractéristiques en matière de performance énergétique pour permettre la réduction de l’impact carbone des bâtiments.
Ils devraient être privilégiés pour les travaux de rénovation, en particulier lorsqu’ils portent sur du bâti ancien. En effet, ces matériaux (tels que la terre, les fibres végétales comme le lin, le chanvre, le bois, etc.) sont respectueux des caractéristiques et des matières d’origine de ce bâti ancien.
Pourtant, même si l’usage de tels matériaux se révèle indispensable pour toute rénovation se voulant éco-responsable et respectueuse du patrimoine, ces derniers sont encore très onéreux, et financièrement désavantageux en comparaison de matériaux industriels moins vertueux d’un point de vue écologique tels que les laines minérales, que leur coût rend incontournables sur le marché. Il est donc indispensable de rendre les matériaux biosourcés et géosourcés plus attractifs sur le plan économique.
En outre, des filières sont en cours de constitution sur nos territoires ruraux et elles mériteraient d’être encouragées par l’application à ces produits d’un taux de TVA réduit à 5,5% comme celui qui s’applique déjà dans certains cas à certains travaux.
Les bénéfices de ce taux de TVA réduits seraient multiples, et d’autant plus considérables compte tenu de la massification en cours des rénovations énergétiques de nos habitats : développement de circuits courts, diversification de l’activité du monde agricole, et préservation des modes de fonctionnement des écosystèmes du bâti ancien qui aujourd’hui, en particulier, souffre d’être « isolé » par l’extérieur avec du polystyrène qui n’a rien d’écologique, mettant à mal la structure du bâtiment en l’empêchant de respirer (provoquant parfois des dommages irrémédiables)à et portant atteinte au confort des habitants.
Le présent amendement vise donc à appliquer le taux réduit de TVA à ces produits biosourcés et géosourcés.