Amendement N° 4709C (Sort indéfini)

Cet amendement a pour objectif de subventionner des expérimentations de sécurité sociale de
l’alimentation sur les campus étudiants. Ce système, développé à l’échelle des campus
universitaires, permettrait d’assurer un accès plus durable et digne à des aliments de qualité pour
tous les étudiants.
Chaque année, toujours plus d’étudiants ont recours à l’aide alimentaire. Cette dernière se veut être
le moyen principal de lutte contre la précarité alimentaire inscrit dans la loi. Majoritairement déléguée,
ou «sous-traitée », au secteur caritatif, elle ne permet toutefois pas de garantir un accès à une
alimentation saine et durable pour tous. Il est donc nécessaire de mettre en place une vraie politique
de sécurité alimentaire pour toutes et tous, qui participe à la transition vers l’alimentation durable.

Sur la base de monnaies locales, des expérimentations de sécurité sociale de l’alimentation ont déjà
été menées sur certains campus universitaires, comme à Lyon, afin
de tester la faisabilité et les effets d’un système de sécurité sociale de l’alimentation sur l’amélioration
de la sécurité alimentaire des étudiants.
La sécurité sociale de l’alimentation, imaginée par le Collectif SSA (Sécurité Sociale de
l’Alimentation), vise à : “mettre en place des caisses démocratiques locales chargées de
“conventionner” certains produits alimentaires. Les différentes étapes de production seraient régies
par des cahiers des charges décidés collégialement, et un budget spécifique serait alloué à chaque
citoyen pour y accéder”.

Apporter un soutien financier étatique permettrait d’inciter les campus universitaires à mettre en place
de telles expérimentations et de s’assurer de retours d’expériences sur une tranche de la population
fragile pour envisager, ensuite, une généralisation du dispositif.
Le budget global pour l'État nécessaire au financement de ces expérimentations de sécurité sociale
de l’alimentation sur les campus universitaires se chiffre à 600 000€.

Pour répondre à cet objectif et respecter les règles de la LOLF, le présent amendement transfère
donc, en AE et en CP, 600 000 euros de l'action 5 "Maîtrise des technologies orbitales et de
l’innovation technologique" du programme 193 “Recherche spatiale” vers l’action 1 “Aides indirectes”
du programme 231 "Vie étudiante". Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif, inspirée par le livret sur l’alimentation
durable réalisé avec le RESES et Sillage.