Amendement N° 4707C (Sort indéfini)

Cet amendement propose de créer une plateforme numérique nationale de transports pour
que les Français puissent planifier des trajets multi-modaux facilement.
Les informations portant sur les réseaux de transports sont souvent difficiles d’accès et il n’existe pas
d’outil national de comparaison multimodale. A contrario, la multiplicité des plateformes d’information
à l’échelle régionale crée un manque de visibilité et ces dernières ne mettent pas suffisamment en
valeur les modes de transport bas carbone. Depuis la loi de 2016 pour une République Numérique,
les collectivités de plus de 3 500 habitants ont l’obligation de partager en Open Data les données
relatives à leur territoire. Si cette disposition permet de recueillir les informations d’offres modales
locales, les données sont rarement mises à jour et souvent incomplètes.

Une plateforme numérique nationale (Mobility as a Service) rassemblant l’ensemble des
réseaux de mobilité permettra aux utilisateurs de planifier leurs trajets en prenant en compte
les options de transports non-carbonés et partagés. Outre son impact environnemental positif,
cette plateforme valorisera également les réseaux de mobilité reliant les populations rurales aux
centres urbains, tout en améliorant l’intégration de l’ensemble des territoires.
La plateforme transport.data.gouv permet d’ores et déjà de centraliser une partie des offres de
transport du territoire. Cependant, elle reste incomplète et limitée dans son utilisation. Nous
proposons des axes d’amélioration :

• Renforcer la base de données existante afin de couvrir intégralement le territoire national.
Les collectivités locales devront l’actualiser tous les deux ans. En outre, la collecte de données inclura
les modes de transport décarbonés et leurs infrastructures tels que les pistes cyclables, les zones
piétonnes et les promenades aménagées.

• Créer une application mobile accessible aux particuliers à partir de cette base de
données. Une visualisation claire des modes de transport disponibles mettra en avant les options de
trajet bas carbone et multimodaux. L’utilisateur pourra prendre conscience de l’empreinte carbone de
son trajet, connaître sa durée, son coût, son niveau d’accessibilité aux personnes handicapées, et
éventuellement l’affluence des modes de transport choisis.

Nous proposons que l’ADEME se charge de cette mise en place. Pour respecter les règles de la
LOLF, le présent amendement transfère donc, en AE et en CP, 2 000 000 euros de l'action 4 "Routes
- entretien" du programme 203 "Infrastructures et services de transports ", vers l'action 12 "ADEME”
du programme 181 "Prévention des risques". Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.