Amendement N° 4706C (Sort indéfini)

Cet amendement vise à créer un fonds pour la transition écologique des stations de ski afin de
développer le tourisme durable dans les montagnes françaises.
Après une fréquentation record des stations de montagne en 2021, l’été 2022 a affiché des niveaux
de fréquentation similaire, confirmant l'engouement des Français pour la montagne en été. La
modification des habitudes de vacances depuis quelques années peut expliquer ce changement,
mais il est aussi évident que les canicules à répétition ont poussé les vacanciers à choisir plus
souvent la montagne l’été.

La montagne française est extrêmement bien dotée en stations de ski, faisant de notre pays l’une des
trois premières destinations mondiales pour les sports d’hiver. Cependant, les saisons hivernales sont
de moins en moins rentables à cause du manque de neige. Les activités d’été, encore trop peu
développées, ne permettent pas de pallier cette difficulté.
Depuis quelques années, certaines stations de ski vont même jusqu’à se faire livrer de la neige par
hélicoptère pour pallier le manque d’enneigement. De même, le recours à la neige de culture est
devenu monnaie courante : d’ici à 2025, 45% de la couverture neigeuse sera produite artificiellement
dans les Alpes. Pourtant, cette pratique est néfaste pour les sols et très consommatrice d’eau et
d’énergie. Ces exemples montrent la difficulté des stations de ski à s’adapter au réchauffement
climatique, qui va fortement réduire l’enneigement, notamment dans les stations de moyenne
montagne.

Le tourisme de sports d’hiver crée à lui seul plus de 120 000 emplois (exploitation de stations et
services liés). À ceux-là viennent s’ajouter les nombreux emplois des filières de l’aménagement de
montagne, de l’équipement sportif et des infrastructures spécialisées. L’économie de la montagne
française représente 9 milliards d’euros par an, il est impensable de la laisser s’effondrer face au
manque de neige.

La neige artificielle, coûteuse et polluante, n’est pas la solution. Il est urgent d’accompagner les
stations les plus touchées dans leur transition vers des activités indépendantes de la neige et
respectueuses de l’environnement. Ces activités (vélo, randonnée, escalade, parapente, activités
d’eaux vives etc.) permettront aux stations aujourd’hui en difficulté de retrouver une attractivité
touristique perdue, assurant de fait le maintien et la création de dizaines de milliers d’emplois
aujourd’hui en danger.

L’objectif de cet amendement est :

1. D’aider les stations en difficulté à maintenir leur activité économique et touristique en se
tournant vers une offre d’activités sans neige ;

2. De favoriser le développement d’activités de montagne respectueuses de l’environnement.

Cet amendement propose de dédier un fonds de 15 millions d’euros par an, aux stations de ski
qui n’ont pas pu ouvrir plus de 100 jours lors de chacune des cinq dernières saisons d’hiver.
L’objectif est d’investir dans des projets de reconversion, sans toutefois les financer en intégralité. Le
fonds sera distribué sous forme de subventions, qui pourront être gérées par les antennes régionales
de l’Agence de la Transition Écologique en coordination avec le Conseil supérieur des sports de
montagne (article D142-26, Code du Sport). La création de ce fonds permettra de se rapprocher de la
réalisation de l’objectif 119 sur la désartificialisation des sports d’hiver contenu dans La Vision de la
France à l’horizon 2050 du Conseil National de la Transition Écologique.
L’attribution des subventions devra être conditionnée :
- à l’intégration d’objectifs mesurables de reconversion dans les documents d’orientations
locaux ainsi que dans les contrats de délégation ou de concession ;
- au fléchage des dépenses prévues aux alinéas 3 et 4 de l’article L2333-53 du Code Général
des Collectivités Territoriales vers des investissements en faveur d’une offre touristique
durable.

Les développements projetés devront être respectueux de l’environnement et adaptés au
changement climatique.
Le fonds vert est un instrument déjà opérationnel qui peut permettre de financer cette transition des
stations de ski en intégrant ce fonds.
Pour permettre aux stations de ski d’enclencher leur transition écologique et respecter les règles de la
LOLF, le présent amendement propose de transférer 15 000 000 euros en crédits de paiement de
l'action 4 "Routes - Entretien" du programme 203 “Infrastructures et services de transports”, vers
l'action 2 "Adaptation des territoires au changement climatique” du programme 380 "Fonds
d’accélération de la transition écologique dans les territoires”. Nous appelons le Gouvernement à
lever le gage.

Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif.