Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4647C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 4671C )
Publié le 7 novembre 2023 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental | 3 000 000 | 0 |
| Protection des droits et libertés | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 0 |
| SOLDE | 3 000 000 |
Exposé sommaire :
Le plan national 2023‑2026 de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine a notamment pour objectif de « systématiser les testings sur les discriminations à l’embauche et dans le monde du travail ».
Le présent amendement augmente de 3 millions d’euros, hors titre 2, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme budgétaire 129 « Coordination du travail gouvernemental » (action n° 10 « Soutien ») pour donner à la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH), les moyens de lancer une campagne de testings, selon des modalités qui devront être construites avec les acteurs impliqués (organisations syndicales et patronales, associations, institutions publiques concernées).
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.