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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 444C (Sort indéfini)
Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Sabatini, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Tivoli.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 52(C)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les possibilités de création et de financement d’un dispositif de chèques vacances tourisme de proximité.
Exposé sommaire :
Le chèque vacances est un dispositif de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV). Il permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances. Ce titre de paiement est l'un des outils principaux du tourisme social en France.
Malheureusement, il n'est pas encore assez généralisé. Il bénéficie avant tout aux salariés des grandes entreprises et reste à effet trop national.
Il conviendrait d'étudier les possibilités de financements qui permettraient de le développer et de le diriger davantage vers la consommation touristique de proximité.
C'est pourquoi, cet amendement propose que dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les possibilités de création et de financement d'un dispositif de "chèques vacances tourisme de proximité."
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