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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 443C (Sort indéfini)
Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Sabatini, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Tivoli.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 52(C)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’opportunité et les possibilités de financement de la création d’un ministère spécifique chargé du tourisme.
Exposé sommaire :
La France demeure en 2023 la première destination touristique mondiale. Secteur majeur de l'économie française le tourisme représente 8% de la richesse nationale.
Pourtant, il n'existe ni ministère ni secrétariat d'Etat chargé du tourisme. Cette politique est diluée au milieu d'un portefeuille ministériel au sein duquel on retrouve également l'économie sociale et solidaire, les petites et moyennes entreprises et le commerce et l'artisanat.
Il convient dès lors, dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2024, d'étudier les possibilités de financement d'un ministère dédié au tourisme.
Cet amendement propose que dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant l'opportunité et les possibilités de financement de la création d'un ministère spécifique chargé du tourisme.
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