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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 442C (Sort indéfini)
Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Sabatini, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Tivoli.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 1 |
| Stratégies économiques | 0 | 0 |
| Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
| Rendre cohérent le pilotage touristique de la France(ligne nouvelle) | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Amendement d'appel
Il est regrettable qu'il n'y ait pas un secrétariat d'Etat ou un ministère spécifiquement chargé du tourisme. La politique et le pilotage du tourisme sont dilués au milieu d'un portefeuille ministériel au sein duquel se retrouve également l'économie sociale et solidaire, les petites et moyennes entreprises et le commerce et l'artisanat.
Surtout, les crédits relatif au tourisme dans le budget 2024 sont dispersés.
Cet amendement d'appel créé une nouvelle ligne de programme : "Rendre cohérent le pilotage touristique de la France" crédité d'un euro.
Pour des besoins de recevabilité, un euro est prélevé sur l'action 01 "infrastructures statistiques et missions régaliennes" du programme 220 : "Statistiques et études économiques".
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