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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 4425C (Retiré)

(2 amendements identiques : 4204C 4211C )

Publié le 6 novembre 2023 par : Mme Youssouffa.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 00010 000 000
SOLDE-8 000 000

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous voulons accroître le soutien aux financements indispensables pour l’eau et l’assainissement à Mayotte. La crise actuelle montre qu’il est nécessaire d’accélérer les investissements pour mettre à niveau les infrastructures sur le territoire.
L’amélioration de la situation dans le temps nécessitant des investissements dans la durée de l’État, nous souhaitons que cette hausse des moyens soit pérennisée jusqu’à ce que les infrastructures du territoire en matière d’eau et assainissement aient pu être mises à niveau.
Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants pour des questions de recevabilité :
- Une augmentation de 10 000 000 € des AE et de 2 000 000 € des CP de l’action 08 du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « outre-mer ».
- Une diminution de 10 000 000 € des AE et de 10 000 000 € des CP de l’action 01 du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer »

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