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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4416C (Sort indéfini)
Publié le 6 novembre 2023 par : M. Isaac-Sibille.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 10 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 10 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les composés per- et polyfluoroalkylés – également appelés PFAS – sont des composés chimiques synthétiques utilisés depuis les années 1950 dans presque tous les secteurs industriels (caoutchouc, plastiques, pétrochimie, aérospatial, textile, métallurgie, etc.) en raison de leurs propriétés anti-adhésives, résistantes aux fortes chaleurs et imperméabilisantes. Aujourd’hui, ils se retrouvent dans de nombreux produits du quotidien, tels que les vêtements, les cosmétiques, les emballages alimentaires, les appareils électroniques, mais également les mousses anti-incendie.
Ces substances chimiques constituent une source de pollution majeure et entraînent, autour d’un certain niveau d’imprégnation, des troubles immunitaires et hormonaux responsables de maladies graves.
Le présent amendement vise donc à augmenter de 10 millions d’euros le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS afin de donner aux pouvoirs publics les moyens d’acquérir une meilleure compréhension de l’ampleur du problème lié aux PFAS, d’évaluer les risques sanitaires, de déterminer des substituts et des techniques de dépollution des milieux contaminés.
En conséquence, le mouvement de crédit proposé est le suivant :
- Retire 10 000 000 d’euros à l’action n°1 « Politique de l'énergie » du programme « Énergie, climat et après-mines » ;
- Abonde d’autant l’action n°1 « Prévention des risques et des pollutions » du programme « Prévention des risques ».
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