Amendement N° 4240A (Sort indéfini)

La gestion des entreprises agricoles est mise à l'épreuve par l'accentuation des aléas climatiques ces dernières années. Ces imprévus, de plus en plus fréquents, imposent un pilotage économique pluriannuel des exploitations, cherchant à anticiper les fluctuations de leurs résultats financiers et charges opérationnelles. La déduction pour épargne de précaution est alors apparue comme un outil essentiel pour les exploitants, leur permettant de gérer les risques à moyen et long terme et d'assurer une stabilité malgré les fluctuations inhérentes à leur domaine d’activité.

Cependant, le contexte économique et environnemental dans lequel ces exploitations évoluent soulève un certain nombre de défis que les outils actuels peinent à adresser de manière efficace. L’adaptation de la déduction pour épargne de précaution à la réalité économique des exploitations est importante, notamment en ce qui concerne l’évolution des plafonds de déduction fixés par exercice de douze mois. Bien que l'article 12 du projet de loi de finances propose de compenser la suppression partielle de la détaxation du GNR (Gazole Non Routier) en ajustant ces plafonds, cette mesure risque de perdre de son efficacité si le plafond global pluriannuel de déduction n'est pas, lui aussi, ajusté. Le maintien du plafond pluriannuel à 150 000 € risque ainsi de limiter l’efficacité des augmentations des seuils de déduction proposées.

Le présent amendement vise ainsi à relever le plafond pluriannuel de la déduction pour épargne de précaution à 250 000 euros. Ce rehaussement permettrait d’une part, d’amortir les charges additionnelles résultant de la suppression partielle de la détaxation du GNR et, d’autre part, d’offrir une réponse plus adaptée aux aléas climatiques qui se multiplient. Ainsi, lors d’années fructueuses, les exploitants pourraient accroître leur épargne dédiée à la gestion des risques, tout en limitant les impacts fiscaux et sociaux des fluctuations de revenus inhabituelles, positionnant leur exploitation sur un chemin plus résilient et durable pour les années à venir.