Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 4236C (Irrecevable)

Publié le 6 novembre 2023 par : M. Midy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations10
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques01
Stratégies économiques00
Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX11
SOLDE0

Exposé sommaire :

Conformément à la recommandation du rapport pour Soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance, le présent amendement vise à renforcer la commande publique et privée en faveur des entreprises de la French Tech. Plus précisément, cet amendement d'appel vise à soutenir et à valoriser l'initiative "Je choisis la French Tech" présentés par Jean-Noël Barrot à Viva Tech le 16 juin dernier et pilotée par la Mission French Tech.

"Je choisis la French Tech" poursuit un objectif très simple : doubler la commande publique et les achats des grands groupes auprès des start-ups. Dans le cadre de l'initiative, la formation des acheteurs publics et privés sera amplifiée, une trentaine d'évènements de mise en relation entre start-ups et autres acteurs du tissu économique français doivent être programmés dans les prochains mois, de nouveaux financements seront déployés, la réglementation sera adaptée pour favoriser la collaboration avec les start-ups et les collaborations réussies seront mises à l'honneur.

Il ne s’agit pas de pénaliser le programme 305 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.