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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 4095C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : AC357C CF3033C )

Publié le 3 novembre 2023 par : Mme Spillebout.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0200 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture200 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
TOTAUX200 000200 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à flécher 200 000 euros en AE et CP du programme « Patrimoines » au sein de l’action n° 3 « Patrimoine des musées de France » au programme "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" au sein de l'action 1 "Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle".

L'an passé dans le budget 2023, une augmentation inédite de 20 % des moyens alloués à l'enseignement de l'architecture a été obtenue, afin de permettre notamment d'aider les écoles nationales d'architectures de pouvoir faire face à l'inflation. Cet effort financier inédit est venu s'ajouter aux 57 millions d'euros du plan de relance investis dans la rénovation des écoles.

En outre, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé une mesure historique à destination de tous les boursiers : 5 000 étudiants des ENSA toucheront au moins 37 euros supplémentaires par mois dès la rentrée 2023 et près de 700 passeront à un échelon de bourse supérieur. Ils seront également plus nombreux à bénéficier d'une bourse pour la première fois, ainsi que des avantages qui y sont associés.

Aussi depuis la rentrée 2023, les rémunérations des enseignants chercheurs et des doctorants en architecture sont alignées sur celles de leurs homologues des universités.

Néanmoins, comme l'indiquait mon collègue Alexandre Holroyd dans son rapport parlementaire, publié à la mi-mai, la situation des ENSA est bien plus contrastée.

Si les moyens n'ont pas cessé d'être augmentés depuis 2018, il apparait toujours un manque d'orientation pour de nombreuses écoles et étudiants.

Cet amendement vise donc à renforcer les moyens alloués aux écoles nationales d'architectures et à ce que le gouvernement ne les oublie pas.

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le gouvernement à lever le gage.

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