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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 4044C (Irrecevable)

Publié le 3 novembre 2023 par : Mme Thillaye, M. Ghomi, M. Haury, M. Lamirault, Mme Maud Petit, Mme Poussier-Winsback.

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Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Article 35(C)

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire :

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