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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3661C (Tombe)

Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Roullaud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt010 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’abandon d’animaux est un problème national persistant et grandissant.

La France détient le triste record européen d’abandons avec plus de 100 00 animaux domestiques abandonnés chaque année, soit 12 par minutes ou 276 par jour !

Les refuges débordent.

Cette situation alarmante est aggravée par la baisse du pouvoir d’achat, la hausse de l’énergie et des produits alimentaires. Les croquettes pour chiens ont augmenté dans des proportions inimaginables, parfois de plus de 35% !

La générosité des citoyens ajoutée aux subventions publiques, ne suffit plus à assurer aux refuges les moyens de fonctionner.

Par ailleurs cette baisse drastique du pouvoir d’achat a conduit à plus d’abandons.

Ainsi, en prenant en compte les besoins urgents des refuges et la nécessité de garantir la protection et le bien-être des animaux abandonnés, il est indispensable de réévaluer les crédits alloués au programme de protection animale. Le montant actuel de 1 000 000 euros se révèle insuffisant pour répondre aux enjeux actuels. Cet amendement vise à augmenter ces crédits afin de fournir un soutien adéquat aux refuges et aux initiatives visant à combattre l'abandon d'animaux.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 000 000 euros pour l'action n°1: "Protection animale" du programme n° 382 : " Soutien aux associations de protection animale et aux refuges" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 24 : "Gestion équilibrée" du programme n° 149 : "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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