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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3635C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 1707C )

Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0100 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges00
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 100 000 euros de l’action n°04 « Moyens communs » du programme n°215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » vers l’action n°01 « Santé, qualité́ et protection des végétaux » du programme n°206 « Sécurité et qualités sanitaires de l'alimentation ».

Amendement d’appel.

D’ici 2030, il faudra utiliser 50 % d’intrants en moins sur les surfaces viticoles. Ces dernières sont par ailleurs touchées depuis plusieurs années par des sécheresses à répétition. Aussi, les cépages résistants semblent pouvoir apporter une solution écologique et économique à ces changements majeurs.
À Béziers, la ville a mis à disposition 30 hectares de terres agricoles afin que puissent être plantés ces cépages en collaboration avec l’INRA et le pépiniériste italien VCR qui fournira ces cépages croisés naturellement et qui résistent mieux à la sécheresse et demandent moins de produits phytosanitaires. Ils sont également résistants au mildiou et à l’oïdium.
À l’échelle de la région et du département ces expérimentations ont un coût très conséquent avec 750 000 euros investis.
En outre, ces cépages souffrent d’un manque de reconnaissance de leur dénomination. Ainsi l’appellation « Carnet-volos » reconnue pourtant dans l’Union Européenne ne l’est toujours pas en France.
Le Gouvernement compte-t-il donc soutenir ces projets et faire évoluer le catalogue officiel des classements afin que ces vins, si ces expérimentations sont positives, puissent être commercialisés et vendus ?

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