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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3634C (Sort indéfini)

(3 amendements identiques : CE84C CF1523C 3033C )

Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt100 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0100 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges00
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 100 000 euros de l’action n°04 « Moyens communs » du programme n°215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » vers l’action n°22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme n°149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ».
Amendement d’appel.
La basse plaine de l'Orb, près de Béziers dans l'Hérault, est en danger. En effet, ce ne sont pas moins de 2 800 hectares de terres agricoles et viticoles qui sont menacées par la salinisation toujours plus importante des sols.
Non seulement c’est une catastrophe écologique mais également économique. Tous les acteurs, qu’ils soient agriculteurs, viticulteurs ou gérants de camping sont touchés. Il est d’autant plus urgent de réagir que certaines exploitations ne sont pas reprises lorsqu’un cultivateur part en retraite et que d’autres mettent la clé sous la porte.
Depuis 2021, à Béziers, des solutions sont recherchées et des études coûteuses sont menées notamment sur la possibilité de construire un barrage anti-sel. Or, en l’état, un tel barrage aurait un coût non seulement phénoménal mais en plus, il risque d’être et irréalisable au vu du contexte réglementaire actuel.
Ce barrage est pourtant vital. Dès lors, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre afin de soutenir la construction du barrage pour que ces terres soient protégées du sel ?

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