Amendement N° 3496C (Sort indéfini)

Le 22 octobre 2020 se tenait à la Sorbonne, à l’initiative de la Fondation « Droit Animal Ethique et Sciences » présidée par Louis Schweitzer et Laurence Parisot, un colloque sur le Bien-être animal et l’avenir de l’élevage.

Il était rappelé à cette occasion que selon un sondage IFOP « 92% des Français jugent le bien-être animal comme important » et considèrent que « des progrès sont nécessaires », et Louis Schweitzer de souligner à ce propos que, « si un secteur économique ignore l’évolution de la demande sociétale, ne prend pas en compte l’évolution de l’opinion citoyenne, ce secteur compromet son avenir ».

Intégrer le bien-être animal dans l’élevage semble donc essentiel. Il passe par plusieurs innovations et notamment par celle de l’étiquetage « Bien-être animal ».

L’étiquetage bien-être animal est né en 2017 sous l’impulsion de La Fondation Fondation «Droit Animal Ethique et Sciences», suivies d’initiatives privées comme celle du « Groupe Casino » et des « Fermiers de Loué » .

Cet étiquetage qui s’applique pour l’instant aux conditions d’élevage (et non d’abattage) et aux volailles (pas encore aux porcs) comprend 5 niveaux, de la lettre A à la lettre E indiquant selon la lettre, si l’animal a accès à l’extérieur ou non, s’il dispose de paille, d’un perchoir etc… Il doit être demandé par l’éleveur qui fait alors l’objet d’un audit indépendant.

67% des agriculteurs interrogés pensent que le bien-être animal constituent un argument de vente de leur produit et il est donc indispensable de les aider à entreprendre la démarche. Et ce d’autant plus la Commission Européenne dans le cadre de la nouvelle PAC 2023/2027 a inscrit comme objectif l’amélioration des résultats sur le bien-être animal.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 euros pour l'action n° 05 : "Qualité de l'alimentation et offre alimentaire" du programme n° 206 : "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02 : "Evaluation de l'impact des politiques publiques et information économique" du programme n° 215 : "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.