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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3436C (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 2921C )
Publié le 2 novembre 2023 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 3 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 0 |
| SOLDE | 3 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à majorer de 3 millions d’euros les crédits à destination du dispositif de défense des forêts contre les incendies (DFCI).
À l’été 2022, la France a connu des incendies de grande ampleur. La destruction de ces espaces forestiers constitue une perte de biodiversité, un manque à gagner dans la valorisation de ces espaces mais aussi vient aussi impacter négativement notre politique climatique.
À la suite de ces incendies, les moyens dédiés à la prévention et à la lutte contre les incendies de forêt ont été largement renforcés, notamment sur le programme 149 du ministère chargé des forêts. Ces moyens supplémentaires ont permis d’armer les services et de renforcer les actions menées en matière de défense des forêts contre les incendies dans un contexte marqué par une extension et une intensification du risque incendie.
La forêt est, du reste, considérée comme un chantier prioritaire de la planification écologique décidée par le Gouvernement. La meilleure prévention des risques et la lutte contre les incendies constitue l’un des axes de travail de la feuille de route « forêt » établie dans le cadre de cette politique. Le maintien du puits forestier est effectivement un impératif dans l’équation de notre politique climatique.
Aussi, dans le prolongement des efforts budgétaires déjà engagés à la suite des incendies de l’été 2022, et alors que le changement climatique s’exprime de manière de plus en plus prégnante au sein des espaces forestiers, il apparaît nécessaire de consolider encore les moyens dévolus à la défense des forêts contre les incendies. L’enveloppe supplémentaire doit notamment permettre de donner les moyens nécessaires aux services du ministère chargé des forêts, en particulier ceux nouvellement concernés par le risque incendie, de mettre en place une politique de défense contre les incendies forte.
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.
Elles relèvent de l’action 29 « Planification écologique » du programme.
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