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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3397A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 19(A)
I. – À l’alinéa 24, substituer au mot :
« déclaratives »,
les mots :
« de déclaration ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« conformément »,
les mots :
« dans les conditions prévues ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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