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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3387A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 14(A)
Rédiger ainsi l’alinéa 57 :
« Le tarif est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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