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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3383A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 10(A)
I. – À l’alinéa 79, après le mot :
« annuel »,
insérer le mot :
« réalisé ».
II. En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« réalisé »,
le mot :
« réalisées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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