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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3378A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 10(A)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et les mots : « limites définies » sont remplacés par les mots : « plafonds définis ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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