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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3376A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 6(A)
I. – À la fin de l’alinéa 67, supprimer les mots :
« sur l’un des territoires suivants ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 68, après la mention :
« a) »,
insérer le mot :
« Sur ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 69, après la mention :
« b) »,
insérer le mot :
« Sur ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 70, après la mention :
« c) »,
insérer le mot :
« Dans ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 71, après la mention :
« d) »,
insérer le mot :
« Sur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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