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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3195A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Bentz, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Grangier, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 11(A)
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au nombre :
« 16,37 »
le nombre :
« 12,37 »
Exposé sommaire :
Le présent amendement rejette le quasi-doublement du tarif normal d'accise sur le gaz naturel. L'augmentation de quasi-moitié est moins handicapant pour les consommateurs tout en préservant la possibilité d'atteindre les objectifs climatiques.
Tel est le sens du présent amendement.
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