Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3195A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Bentz, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Grangier, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 11(A)
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au nombre :
« 16,37 »
le nombre :
« 12,37 »
Exposé sommaire :
Le présent amendement rejette le quasi-doublement du tarif normal d'accise sur le gaz naturel. L'augmentation de quasi-moitié est moins handicapant pour les consommateurs tout en préservant la possibilité d'atteindre les objectifs climatiques.
Tel est le sens du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.