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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3174C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF2474C )
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Baptiste, M. Le Gayic.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 10 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 3 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les rapporteurs spéciaux constatent que l’AFD pourra désormais recourir aux experts recrutés par Expertise france, pour renforcer les aides à l’ingénierie.
Pourtant, les crédits sont inchangés par rapport à la LFI (10 millions d’euros) dans un contexte qui plus est, en 2023, d’un fort taux de consommation des crédits à cette époque de l’année (information de la DGOM).
C’est la raison pour laquelle les rapporteurs proposent une hausse de 10 millions d’euros des AE et de 3 millions d’euros des CP.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement procède à :
- Une diminution de 10 millions d’euros des AE et de 3 millions d’euros CP de l’action 1 « Soutien aux entreprise » du programme 138 « Emploi outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ;
- Une augmentation de 10 millions d’euros des AE et de 3 millions d’euros des CP de l’action 9 appui à l’accès aux financements bancaires du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
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