Amendement N° 3166A (Irrecevable)

Face à la crise du logement qui touche de nombreux territoires en France, plusieurs leviers peuvent être actionnés afin de relancer l’offre. La construction de logements neufs ou la réhabilitation du bâti ancien font évidemment partie de la réponse à apporter. Pour autant, ces solutions doivent garder comme objectif d'offrir une résidence principale aux personnes qui vivent et travaillent à proximité, et non de devenir une opportunité pour certains d'avoir un pied à terre rentable dans une zone touristique. Ce phénomène que l'on observe aujourd'hui se concrétise par une augmentation significative du nombre de résidences secondaires dans certaines communes ce qui limite, par voie de conséquence, le nombre de logements destinés aux résidents permanents.

Le présent amendement vise à éviter cet écueil en posant un principe général de mixité entre résidents permanents et secondaire lors de l'élaboration du plan local d'urbanisme par les collectivités, ou groupements de collectivités compétents. Il s'agit donc de mettre à disposition des décideurs locaux, un nouvel outil pour encadrer le marché de l'immobilier sur leur territoire et ainsi s'assurer que chaque Français soient mis en mesure de trouver un logement pérenne et à un prix raisonnable dans son bassin de vie.