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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3157C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF553C )
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Seo, M. Dunoyer, M. Lefèvre, M. Metzdorf.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 2 500 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 2 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 500 000 | 2 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Equilibre du budget de l’Agence de Santé de Wallis et Futuna.
Après un déficit de 6,8 millions d’euros en 2022 qui a épuisé toutes les réserves financières, l’agence se dirige vers un déficit de 6 millions d’euros en 2023. Les moyens de l’Agence n’ont pas augmenté , sauf de l’impact du protocole social, ce qui atteste d’une sous-donation de 6 millions d’euros
De plus il y a une sous-estimation de la capacité d’investissement à 5,2 millions d’euros.
Il faudrait que la situation initiale de l’Agence passe de 46 millions d’euros à 57 millions d’euros
Avec 2,5 millions d’euros les problèmes ne seront pas solutionnés mais la situation devrait être stabilisée, et les dettes notamment à l’égard de l’Agence de Nouvelle Calédonie épurées.
L’amendement visé doit stabiliser la crise en prenant dans l’action 1 (soutien aux entreprises) du programme 138, emploi outre mer la somme de 2500000 en AE et en CP pour l’attribuer à l’action 4 (sanitaire, sociale , culture, jeunesse et sport) du programme 123, condition de vie, outre mer, en AE et en CP
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