Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3131C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Baptiste, M. Le Gayic.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 5 000 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les rapporteurs spéciaux s’étonnent de la chute des crédits aide au fret, à rebours de la situation économique actuelle.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement retire 5 millions d’euros en AE et en CP à l’action 9 Appui aux financements bancaires du programme Conditions de vie outre-mer, au profit de l’action 4 Financement de l’économie du programme 138 Emploi Outre-mer.
Dans les faits, les rapporteurs ne souhaitent aucunement réduire de 5 000 000 euros les crédits de l’action 09 Appui aux financements bancaire du programme du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.