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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3003A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 16(A)
I. – À l’alinéa 99, après le mot :
« validation »,
insérer les mots :
« ou de l’existence ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 100, substituer au chiffre :
« 0,5 »
le chiffre :
« 0,2 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 105, substituer aux mots :
« leurs tarifs »
les mots :
« les tarifs de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable, de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ou de la redevance sur la consommation d’eau potable ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 125, substituer aux mots :
« , en centimes d’euros par mètre cube, »
les mots :
« dans les conditions prévues à l’article L. 213‑9‑1 ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 126, après le mot :
« déterminé »,
insérer les mots :
« en centimes d’euros par mètre cube ».
VI. – À la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« exprimés en centimes d’euros par mètre cube ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de procéder à la rectification d’erreurs matérielles.
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