Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2943A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 12(A)
Supprimer les alinéas 27 à 34.
Exposé sommaire :
Les alinéas 27 à 34 prévoient un alourdissement pluriannuel de la fiscalité sur le gazole consommé pour les besoins des moteurs qui réalisent des travaux statiques aux fins de la réalisation d’activités économiques et des moteurs de propulsion des engins qui ne circulent pas habituellement sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Le présent amendement propose de supprimer cette augmentation de fiscalité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.