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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2925C (Adopté)

(4 amendements identiques : CF478C CL397C 1094C 3175C )

Publié le 31 octobre 2023 par : M. Gillet.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0300 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Autonomie énergétique des collectivités ultramarines(ligne nouvelle)300 000 0000
TOTAUX300 000 000300 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100 % énergies renouvelables des territoires ultramarins.

Dans les territoires insulaires et éloignés, l’autonomie énergétique doit s’imposer comme un objectif prioritaire.

Les territoires d’Outre-mer ont un environnement qui leur permettrait d’atteindre une autonomie avec 100 % d’énergies renouvelables selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Selon les estimations des scénarios de l’Ademe, il faudrait pour atteindre cet objectif investir 1,5 milliards d’euros sur le mandat. Pour l’année 2024, cela reviendrait donc à 300 millions d’euros.

Par cet amendement, nous proposons donc la création d’un nouveau programme « Autonomie
énergétique des territoires ultramarins » auquel nous allouons 300 millions d’euros.
Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 300 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du
programme 138 « Emploi outre-mer »
- Abonde d’autant le nouveau programme « Autonomie énergétique des territoires
ultramarins »

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».

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