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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2901A (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Portier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 16(A)
I. – Le II de l’article L. 841‑5 du code de l’éducation est abrogé.
Exposé sommaire :
Il convient de réformer la Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC).
En effet, la CVEC est une aide dont les chemins de distribution sont opaques. Il est extrêmement compliqué de déterminer à qui profite réellement cette aide et bien souvent pelle sert à financer des projets néfastes. Les bénéficiaires de cette taxe sont principalement des minorités militantes communautaristes. Par exemple le podcast étudiant “Divin.e” lancé par le Mouvement queer universitaire de Lyon III qui aborde dans un de ces épisodes le « douloureux problème qu’est l’hétérosexualité. »
Plus grave la CVEC sert aussi à financer des associations proches des frères musulmans. Ainsi l’association des Étudiants musulmans de France a pu financer, avec le soutien de la commission d’aide aux projets étudiants (Cape) de l’université Paris-Nanterre – dont les fonds proviennent directement de la collecte CVEC -, la tenue de huit meetings politiques.
Pour toutes ces raisons, la CVEC ne doit plus bénéficier aux associations étudiantes mais uniquement aux universités.
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